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Décrets 2022
DECRET N°22-011/PR Portant promulgation de la N°21-27/AU du 28 décembre 2021 portant statut des personnels de la sécurité civile en union des Comores.
DECRET N°22-011/PR Portant promulgation de la N°21-27/AU du 28 décembre 2021 portant statut des personnels de la sécurité civile en union des Comores.
decret22-0011PR
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DECRET N°22-009/PR Portant promulgation de la loi N°21-010/AU du 29 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des tribunaux cadiaux.
DECRET N°22-018/PR Mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale Aéroports des Comores.
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