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Exposé de motif du projet de Loi de règlement 2023
Le ministre des Finances du Budget et du Secteur Bancaire M. IBRAHIM MOHAMED Abdourazak a exposé ce matin le projet de Loi de règlement, qui concerne l’exécution définitive du budget établi au 31 décembre 2023.
Ce projet offre la possibilité de mesurer les performances financières de l’exercice et de valider les divergences par rapport aux prévisions établies dans la Loi de finances rectificatives 2023, adoptée en juin dernier.
La Loi de Règlement joue un rôle essentiel dans le processus budgétaire, permettant aux députés d’évaluer l’efficacité de l’action gouvernementale. Il devrait être soumis à l’Assemblée de l’Union avant la fin de l’année 2024, accompagné d’un rapport d’exécution et d’une déclaration de conformité.
Des mesures importantes ont été prises dans la politique budgétaire de 2023 afin d’améliorer la gestion des finances publiques, de promouvoir la croissance économique et de renforcer l’indépendance financière de l’État par la mobilisation des ressources financières