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Les lois

7

Decret-N°23-134PR-Portant-Promulgation-de-la-Loi-N°23-019AU-portant-Loi-de-Finances-de-lAnnee-2024
Loi des Finances rectificative 2022
Loi des finances 2021
Loi des finances rectificative 2020
loi des finances exercices 2018
Loi de finances exercices 2017
LOI DES FINANCES EXERCICES 2016

Arrêtés

68

ARRETE N 23- 052 /MFBSB/CAB Portant nomination de Monsieur DJOHAR SAID ABDOU en qualité d’Agent Comptable auprès des Institutions Consulaires agricoles, de l’élevage et de pèche de Ngazidja
Arrêté N 24 fixant la procédure de secours du système automatisé de dédouanement des marchandises
Arrêté portant Fixation les modalités de dépôt et d’utilisation des déclarations en détail avant l’arrivée des marchandises au bureau des Douanes par anticipation
Arrêté portant Mise en oeuvre du Manifeste Electronique
Arrêté portant procédure d’enlèvement immédiat des marchandises périssables ou dangereuses
Décision N°22-001/MFBSB Portant modification de la décision
Arreté N°22-002/MFBSB Nomination de Abdou-Madiana abdallah en qualité de chef du centre douanier de Mutsamudu-Port
Arrêté N°22-003/MFBSB portant nomination de Mohamed Ben Abderemane en qualité de Receveur du Centre Douanier de Mutsamudu – Port
Arrêté N°22-004/MFBSB Portant nomination de Mr ABDOU RAOUF MADI en qualité de receveur du centre douanier de Fomboni port
Arrêté N°22-005/MFBSB Nomination de Said ali charifou said abdallah en qualité de Receveur du Centre Douanier de Hahaya – Aéroport
ARRETE N°22-006/MFBSB Portant ouverture à titre exceptionnel d’une ligne budgétaire au bénéfice des communes de Ngazidja, Anjouan et Moheli
Arrêté N°22-007/MFBSB, ouverture à titre exceptionnel d’une ligne budgétaire au bénéfice de l’OREC
Arrêté N°22-008/MFBSB portant ouverture à titre exceptionnel d’une ligne budgétaire au bénéfice de l’ONEC
Arreté N°22-009/MMFBSB Portant attribution d’un bâtiment administratif au profit du commissariat chargé de la diaspora auprès du Ministère des affaires étrangères
Arrêté N°22-010/MFBSB Portant ouverture exceptionnel d’une ligne budgétaire au bénéfice de la charge commune.
Arrêté N°22-012 nomination des membres du Comité consultatif de la SNPSF
Arreté N°22-013/MFBSB Modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 21 du novembre 2021 fixant le calendrier de démantèlement de certaines taxes fiscales et parafiscales au cordon douanier
ARRETE N°22-014/MFBSB Portant nouvelle procédure de dédouanement des produit pétroliers
Arrêté N°22-015/MFBSB Complétant les dispositions du code des Douanes relatives au processus de dédouanement à l’importation et à la vente aux enchères publiques des marchandises
Arrêté N°22-016/MFBSB Portant ouverture à titre exceptionnel d’une ligne budgétaire au bénéfice de l’Ortc
ARRETE N°22-019/MFBSB Portant création et missions du comité technique delà Dette Intérieure
ARRETE N°22-020/MFBSB Portant fixation des prix des produits pétroliers sur le territoire national
Arreté N°22-023 portant Nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire
Arrêté N°22-024/MFBSB portant nomination de Hamidou Said Ounais en tant que Directeur Adjoint de l’INSEED
Arrêté N°22-026 nomination de Hamimata Ali said ankili en qualité de Directrice Régionale de l’AGID à Anjouan
Arrêté N°22-027/MFBSB Nomination de ABOUDOU ILIASSE en tant que Conseiller Spécial du Ministres des Finances
ARRETE N°22-028/MFBSB Portant nomination du chauffeur particulier du Ministres des finances, du budget et du secteur bancaire
Arrêté conjoint N°22-029/MFBSB fixation des prix de cession du riz ordinaire
ARRETE N°22-030/MFBS Portant nomination de Mr AHMED IBRAHIM HAMIDOU en qualité d’agent comptable auprès de l’office national d’Importation du riz (ONICOR)
Arrêté N°22-031/MFBSB Portant Ouverture et répartition des crédits pour la 3ème trimestre 2022
Arrêté N°22-034/MFBSB Portant Fixation de la répartition de la redevance de stationnement collectée par Moroni Terminal
Arrêté N°22-035/MFBSB Portant mise à la disposition d’une parcelle de Terrain à mitsamiouli à INNOVENT COMORES
ARRETE N° 22-036/MFBSB Portant nomination de monsieur ATHOUMANI ABDOU ISLAM en qualité d’agent comptable à la caisse de retraites des Comores
ARRETE N°22-037/MFBSB portant nomination de Monsieur Ahmed ISMAEL – Agent comptable auprès de l’hôpital El-Marouf
Arrêté N°22-038/MFBSB Portant nomination de Mr Moindjie Mohamed ibrahim en qualité de directeur général adjoint à la caisse de retraite des comores
ARRETE N°22-039/MFBSB Portant nomination de Mr ABOUBACAR SAID FOUNDI en qualité de trésorerie de l’ile de Ngazidja
ARRETE N°22-040/MFBSB Portant nomination de Mr SAID AHAMADA en qualité de contrôle Financier de l’ile de Ngazidja
ARRETE N°22-041/MFBSB Portant nomination de Madame FATIMA MOHAMED ABDALLAH en qualité de Directrice régionale du budget de l’ile de Ngazidja
ARRETE N°22-042/MFBSB Portant déclassement d’une parcelle de terrain d’une superficie de six ares trois centiaire (06A03 CA) sise au lieudit Itsambou-gouni-itsandra
ARRETE N°22-043/MFBSB Portant mise à disposition de Mr AHHMED BIN MOHAMED RASHID AL-JARWAN, d’une parcelle de terrain d’une superficie de six ares trois centiaires (06A03CA)
Arrêté N°22-044/MFBSB Portant exonération fiscale et douanière de la société LUXCONSULTLTD
ARRETE N°22-045/MFBSB Portant virement de crédit de la nature 6580(Autres charges exceptionnelles ) du service 9999
ARRETE N°22-047/MFBSB Portant nomination de SAID KADAFI en qualité de Directeur Général Adjoint du Budget
ARRETE N°22-048/MFBSB Portant nomination de Mr MOHAMED GHALID MOHAMED TOYIB en qualité d’Agent Comptable auprès du Bureau Géologique des Comores
ARRETE N°22-049/MFBSB Portant nomination de Mr HAFIDHOU BEN AHAMADA ABDOU en qualité de l’agent comptable de l’ORTC
Arrêté N°22-050/MFBSB Portant virement de crédits de la nature 6580(Autres charges exceptionnelles)du service 9999
Arrêté N°22-051/MFBSB Portant mise à disposition de l’ONG-DIVERSITY FARKLILIK DENERGI, représenté par le centre d’éducation holistique C.E.H sis à NKINDZOU bangoin kouni
ARRETE N°22-052/MFBSB Portant nomination de monsieur AMIR MMADI BEDJA en qualité de chargé des ressources humaines du MFBSB
ARRETE N°22-053/MFBSB Portant exonération des taxes unique exigible sur le KR-2020
ARRETE N°22-054/MFBSB Portant exoneration des taxes uniques collecter
ARRETE N°22-055/MFBSB Portant nomination de Mr SAID ALI CHARIFOU SAID ABDALLAH, en qualite de receveur au port de moroni , direction g
ARRETE N°22-056/MFBSB Portant nomination de Mr ADAM MOEVA en qualité de Directeur général adjoint à la direction générale des douanes
ARRETE N°22-057/MFBSB Portant nomination de Mr NASSUR IBRAHIM, en qualité de chef du centre douanier de moroni-port
ARRETE N°22-058/MFBSB Portant nomination de Mr YAHAYA AHMED MOHAMED, en qualité de représentant de l’etat chargé des suivis de la concession à Moroni terminal
Arrêté N°22-059/MFBSB Portant mise à la disposition de la société innovent Comores, une parcelle de terrain d’une superficie de dix hectares zéro zéro ares quarante-six centiares(10HA00A46 CA) sise au lieudit Idjidjini-Memboiboini, Mitsamiouli
ARRETE N°060/MFBSB Portant nomination de Mr ABDALLAH DAOUD en qualité de receveur régional de l’administration générale des Impôts et des domaines de l’ile d’Anjouan
Arrêté conjoint N°22-061 prorogation de la durée de la commission d’enquête sur les opérations irréguliers de gestion des agents de l’Etat
Arrêté N°22-062/MFBSB Portant virement de crédits de la nature 6580 (autres charges exceptionnelles) du service 9999 à l’intérieure du budget 2022, à la nature 6171 du service 9998
Arrêté N°22-063/MFBSB Portant virement crédit de la nature 6580 (autres charge exceptionnelle) du service 9999 à l’intérieure du budget 2022, à la nature 6173 du service 9998
Arrêté N°22-064/MFBSB Portant virement crédit de la nature 6580 (autres charges exceptionnelles) du services 9999 à l’intérieur du budget 2022 à la nature 6161 du service 9998
Arrêté N°22-065/MFBSB Portant ouverture et répartition de des crédits du 4eme trimestre 2022
ARRETE N°22-066/MFBSB Portant exonération particuliere pour les hopitaux: MBENI , MITSAMIOULI et FOUMBOUNI
Arrêté N°22-067/MFBSB Portant attribution à la (S. C. P.) de Mohéli , dune parcelle de terrain dune superficie de deux hectares cinq ares soixante-treize centiare (2HA 05 A 73 CA) sise au lieu-dit Boingoma
Arrêté N°22-068/MFBSB Portant déclassement dune parcelle de terrain dune superficie de deux hectares cinq ares soixante-treize centiares (2HA 05 A 73 CA) sise au lieudit Bangoma moheli
Arrêté N°22-069/MFBSB Portant déclassement dune parcelle de terrains dune superficie de soixante-dix ares soixante-onze centiare (70 A 71C) sise au lieudit HAKAI-Ngole
ARRETE N°22-070/MFBSB Portant nomination de M r
Arrêté N°22-072/MFBSB Portant virement de crédits de la nature 6580 du service 9999 à l’intérieure du budget 2022, à la nature 6138 du service 9997
ArretéN°22-073/MFBSB Portant transfert credits de la nature 6580 du service 9999 à linterieur du budget 2022 à al

Nomination

17

ARRETE N 23- 052 /MFBSB/CAB Portant nomination de Monsieur DJOHAR SAID ABDOU en qualité d’Agent Comptable auprès des Institutions Consulaires agricoles, de l’élevage et de pèche de Ngazidja
Arreté N°22-002/MFBSB Nomination de Abdou-Madiana abdallah en qualité de chef du centre douanier de Mutsamudu-Port
Arrêté N°22-003/MFBSB portant nomination de Mohamed Ben Abderemane en qualité de Receveur du Centre Douanier de Mutsamudu – Port
Arrêté N°22-005/MFBSB Nomination de Said ali charifou said abdallah en qualité de Receveur du Centre Douanier de Hahaya – Aéroport
Arrêté N°22-015/MFBSB Complétant les dispositions du code des Douanes relatives au processus de dédouanement à l’importation et à la vente aux enchères publiques des marchandises
Arreté N°22-023 portant Nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire
Arrêté N°22-024/MFBSB portant nomination de Hamidou Said Ounais en tant que Directeur Adjoint de l’INSEED
Arrêté N°22-027/MFBSB Nomination de ABOUDOU ILIASSE en tant que Conseiller Spécial du Ministres des Finances
Arrêté N°22-038/MFBSB Portant nomination de Mr Moindjie Mohamed ibrahim en qualité de directeur général adjoint à la caisse de retraite des comores
Nomination Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union des Comores à Rabat, Au Royame du Maroc
Nomination au poste de Chef de Brigade d’Enquête et de Recherche (AGID) NGAZIDJA
Nomination au poste Receveur (AGID) NDZOUANI
Nomination au poste de chef de service de la Direction des Grandes Entreprises (AGID)NDZOUANI
Nomination de chef de la Brigade de Verification Nationale (BVN)
Nomination chef de Service Légalisation de Contentieux (AGID)
Nomination cheffe d’inspection des services Fiscaux (AGID)
Nomination receveur central de l’administration générale des impôts et des domaines

Note de service

1

FEUILLE DE ROUTE POUR L’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE RELATIVE À LA TRANSPARENCE SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS.

Code

2

Code des investissements 2020
Code des impôts 2022

Décrets 2022

27

Décret N°22-001/PR Chargeant le Ministre Monsieur BIANRIFI THARMIDHI, de la suppléance du président de l’Union des Comores.
Décret N°23-002 /PR Portant promulgation de la loi N°22-012/AU du 27 décembre portant loi de Finances 2023
Décret N°23-003 / PR promulgation Loi 22-015 Portant loi de Règlement 2021
DECRET N°22-004/PR Portant promulgation de la loi N°22-013/AU du 29 juin 2021 sur le commerce extérieur.
DECRET N°22-005/PR Portant promulgation de la loi N°21-014/AU du 29 juin 2021 instituant un juge de l’exécution des décisions civiles.
Décret N°21-006/PR portant promulgation de la loi N°20-035/AU du 28 décembre 2020, portant Code des Investissements.
DECRET N°22-007/PR Portant promulgation de la loi N°21-016/AU du 29 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des tribaux administratifs.
DECRET N°22-008/PR Portant composition, mission, organisation et fonctionnement conseil national des paiements.
DECRET N°22-009/PR Portant promulgation de la loi N°21-010/AU du 29 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des tribunaux cadiaux.
Décret N°22-010/PR Portant renouvellement du mandat de Monsieur Docteur YOUNOUSSA Imani au poste de gouverneur de la banque centrale des COMORES
DECRET N°22-011/PR Portant promulgation de la N°21-27/AU du 28 décembre 2021 portant statut des personnels de la sécurité civile en union des Comores.
Décret N°22-012/PR Portant nomination du directeur général de l’institut National de la jeunesse et des Sport(injs) Monsieur Ali CHAHIDI MOHAMED
DECRET N°22-015/PR Portant application de certaines disposition de la Loi relative à la concurrence en Union des Comores
Décret N°22-016/PR Portant dates d’ouverture et de fermeture des travaux du dialogue National inter-Comorien
Décret N°22-017/PR Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la suppléances du président de l’union des COMORES
DECRET N°22-018/PR Mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale Aéroports des Comores.
Décret N°22-020/PR Portant recrutement et nomination d’un Magistrat Monsieur Moustadrane Ben BOINAIDI 2022
DECRET N°22-021/PR Portant recrutement et nomination d’un magistrat.
DECRET N°22-022/PR Portant recrutement et nomination d’un magistrat Monsieur said youssouf said abderemane.
DECRET N°22-023/PR Portant nomination d’un magistrat Madame zaynab ahmed ben allaoui.
DECRET N°22-024/PR Portant nomination d’un juge d’instruction au tribunal de première instance de Moroni.
DECRET N°22-025/PR Portant nomination d’un juge d’instruction au tribunal de première instance de Moroni Monsieur abdoulwahab nassim sidi.
DECRET N°22-026/PR Portant nomination d’un juge au tribunal de première instance de Mutsamudu Monsieur OUSSAMAT ABBAS.
Décret N°22-031/PR Portant création organisation et fonction d’un comité technique de la dette
Décret N°22-034 fixant les conditions d’exercice des activités de gardiennage, de sécurité privée de personnes et de transport de produits sensibles
DECRET N°22-035/PR Chargeant le ministre BIANRIFI THARMIDHI, de la suppléance du président de l’union des Comores.
Nomination Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union des Comores à Rabat, Au Royame du Maroc

Note circulaire

1

FEUILLE DE ROUTE POUR L’APPLICATION DE LA CIRCULAIRE RELATIVE À LA TRANSPARENCE SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS.

Rapports

7

RAPPORT D’OBSERVATION DEFINITIVES SUR LES DEPENSES D’URGENCE EN REPONSE A LA PANDEMIE DU COVID-19 ET A LA REPARATION DES DEGATS CAUSE PAR LE CYCLONE KENNETH/ FINANCEMENT DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (2019-2021)
Rapport de Mission : Assistance technique de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)
Budget Citoyen 2023
Direction générale du budget : Rapport 1er trimestre 2022
Direction générale du budget : Rapport 2éme trimestre 2022
DIRECTION GENERALE DU BUDGET : RAPPORT ANNUEL D’EXECUTION BUDGETAIRE 2021
Service de la dette : Bulletin statistique de la Dette – juin 2022

PROJET

10

Fiche d’enregistrement de contrats de Marchés Publics 2022-2023
PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP)
PROCEDURES DE GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE (PGMO) VERSION POUR CONSULTATION PUBLIQUE
PLAN D’URGENCE COVID-19
QUARTIER ADMINISTRATIF & SMART CITY
LES ILES DE LA LUNE PORTEE DE VOL
BOUCLE ENERGETIQUE DES COMORES
EL MAAROUF : UN NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MODERNE
UNIR LES ILES PAR LA MER
Un nouveau pole Touristique de l’Ocean Indien

Appel à candidature

3

Projet d’Appui au Système d’Information de la Gouvernance Financière. Fiche de poste de l’Assistant(e) de Coordination de l’Unité de Gestion du Projet
Projet d’Appui au Système d’Information de la Gouvernance Financière
Projet d’Appui au Système d’Information de la Gouvernance Financière

Décrets 2023

51

DECRET N23-080/PR Fixant les modalités de Mise en Œuvre du système de Gestion des Appels d’Offre en ligne, dénommé « Comores Marchés Publics », pour la passation des marchés publics et délégation des services Publics.
DECRET N23-079/PR Portant promulgation de la loi N23-017/AU du 27 juillet 2023 portant code de l’Energie Electrique en Union des Comores.
DECRET N23-076/PR Chargeant la ministre LOUB YACOUT, de la suppléance du président de l’union des Comores.
DECRET N23-075/PR Portant promulgation de la loi N23-013/AU du 27juin 2023 modifiant et complétant la loi N11-028/AU relative à la commission nationale des droits de l’homme et des libertés.
DECRET N23-74/PR Portant régime et procédures de mise en œuvre des sanctions Financiers ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des Armes de destruction massive.
DECRET N°23-46/PR Portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de coordination du projet centre hospitalier universitaire el-maarouf.
DECRET N°23-045/PR Portant création ,attribution, organisation et fonctionnement de la direction nationale des affaires foncières et Dominicales (DNAFD).
DECRET N°23-044/PR Portant création, organisation et fonctionnement de la Direction général des impôts (DGI).
DECRET N°23-043/PR Portant nomination du secrétaire général du bureau géologique des Comores(BGC).
DECRET N°23-042/PR Chargeant la ministre Loub yacout zaidou, de la suppléance du président de l’union des Comores.
DECRET N°23-041/PR Portant nomination d’un officier adjoint au commandement central de la garde cotes comorienne.
DECRET N°23-040/PR Portant nomination du commandant de la garde cotes Comorienne.
DECRET N°23-039/PR Portant nomination du directeur général de la sécurité civile (DGSC)
DECRET N°23-038/PR Portant nomination d’un conseiller au cabinet militaire.
DECRET N°23-037/PR Portant nomination du directeur de l’école nationale des forces armée et de la gendarmerie(ENFAG).
DECRET N°23-036/PR Portant statuts de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat et des chambres régionales.
DECRETN°23-035/PR Chargeant le ministre Bianrifi Tharmidhi, de la suppléance du président de l’Union des Comores.
DECRET N°23-034/PR Mettant fin aux fonction du commandant de la garde cotes Comorienne.
Décret N°23-033/PR Portant nomination du commandant de la gendarmerie National
Décret N°23-032/PR portant nomination d’un Officier de l’armée Nationale de développement.
Décret N°23-031/PR portant création attribution organisation et fonctionnement du comité National de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAF)
DECRET N°23-030/PR Mettant fin aux fonctions du directeur générale de la police et de la sûreté national.
DECRET N°23-029/PR chargeant la Ministre LOUB YACOUT ZAIDOU de la suppléance du président de l’Union des Comores.
DECRET N°23-028/PR Chargeant le ministre BIANRIFI THARMIDHI de la suppléance du président de l’Union des Comores.
DECRET N°23-027/PR Portant promulgation de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au code Electoral.
DECRET N23-026/PR Portant promulgation de la loi organique N°23-004/AU du 02 mars 2023 relative à l’élection des députés de l’assemblée de l’Union des Comores et son président.
DECRET N°23-025/PR Portant promulgation de la loi organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l’Election du président de l’Union des Comores.
DECRET N°23-024/PR Portant mise en place d’une cellule nationale de coordination et d’accompagnement de la présidence comorienne de l’Union de la présidence comorienne de l’Union Africaine.
DECRET N°23-023/PR Portant promotion de monsieur IMAM ABDILLAH, au rang d’ambassadeur de l’Union des Comores.
DECRET N°23-022/PR Portant promotion de Madame ALFEINE FATIMA, au rang d’ambassadrice de l’Union des Comores.
DECRET N°23-021/PR Portant détachement de l’ambassadeur ALLAOUI SAID ABASSE à l’ambassade de l’Union des Comores en Ethiopie.
DECRET N°23-020/PR Chargeant la ministre LOUB YAKOUT ZAIDOU de la suppléance du président de l’Union des Comores.
DECRET N°23-019/PR Chargeant le ministre BIANRIFI THARMIDHI de la suppléance du président de l’Union des Comores.
DECRET N°23-018/PR Portant promulgation de la loi N°23-002/AU du 06 février 2023, fixant le nombre des circonscriptions Electorales de l’élection des membres de l’assemblée de l’Union des Comores.
DECRET N°23-017/PR Portant promulgation de la loi N°23-001/-AU du 06 février 2023. autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier l’accord portant création de la zone de libre Echange continentale Africaine.
DECRET N°23-016/PR Chargeant le conseiller porte-parole de la Présidence, du suivi des dossiers de la présidence Monsieur MOHAMED ISSIMAILA.
DECRET N°23-015/PR Mettant fin aux fonctions du consultant du gouvernement en matière Financières et Economiques.
DECRET N°23-014/PR Portant nomination du conseiller du président de l’union, chargé de l’éducation Monsieur YOUSSOUF SAID ALI.
DECRET N°23-013/PR Portant nomination du Directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques et démographique (INSEED).
DECRET N°23-012/PR Portant convocation de l’assemblée de l’union, en session extraordinaire.
DECRET N°23-011/PR Portant nomination de Madame CHAMSIA MOINDJIE en qualité de consule générale de l’union des Comores auprès de la république Tunisienne.
Décret N°23-010 / PR Portant nomination des Membres du Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA).
DECRET N°23-009/PR Portant augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 1600 à 1800.
DECRET N°23-008/PR Chargeant la ministre LOUB YAKOUT ZAIDOU de la suppléance du président de l’Union des Comores
DECRET N°23-007/PR Portant nomination du Directeur général du Journal alwatwan Mr NASSILA BEN ALI
DECRET N°23-006/PR Portant nomination du directeur générale des Impôts et des domaines (AGID) Mr DJAFAR AHMED
DECRET N°23-005/PR Portant nomination du Directeur General de l’énergie des mines et de l’eau MAOULIDA ALI MLANAOINDROU.
DECRET N°23-004/PR Portant promulgation de la loi N°22-014/AU du 27 décembre 2022 réagissant la gestion de la dette publique.
DECRET N°23-003/PR Portant promulgation de la loi N°22-015/AU du 27 décembre 2022 Portant LOI de règlement 2021.
DECRET N°23-002/PR Portant la promulgation de la loi N°22-012/AU du 17 décembre 2022 portant loi de Finances 2023.
DECRET N°23-001/PR Portant Elévation au grade de Général de brigade du colonel YOUSSOUF IDJIHADI.

Arrêtés 2023

20

ARRETE N°23-025/MFBSB Portant réorganisation du comité de pilotage chargé de l’opérationnalisation de la scission de la SNPSF.
ARRETE N°23-024/MFBSB Portant, exemption des taxes relatives à l’immatriculation des parcelles de terrains au profit des bénéficiaires de l’opération de reconstruction de logement dans le cadre du projet de résilience et de relèvement post-Kenneth.
ARRETE N°23-018/MFBSB Portant application de l’application de l’article 59 de la loi n°1u2-011/AU du 28 juin 2012 relative à la loi portant règlementation et organisation du crédit-bail en union des Comores.
ARRETE N°23-017/MFBSB Portant virement de crédits de divers natures de divers services à l’intérieure du budget 2022, à la nature 6111 du service 9998(transport et mission à l’extérieure)
ARRETE N°23-016/MFBSB Portant attribution à la SONELEC, dune parcelle de terrain.
ARRETE N°23-015/MFBSB Portant attribution à la SONELEC, dune parcelle de terrain .
ARRETEN°23-014/MFBSB Portant attribution à la SONELEC, dune parcelle de terrain .
ARRETE N°23-013/MFBSB Portant sur la mise en place et le fonctionnement D’un comité interministériel charge de la coordination de l’évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en union des Comores.
ARRETE N°23-012/MFBSB Portant la nomination de Monsieur YOUSSOUF ANOIR en qualité d’huissier de justice auprès de l’administration générale des Douanes.
ARRETE N°23-011/MFBSB Portant ouverture et répartition des crédits pour le 2eme trimestre 2023;
ARRETE N°23-010/MFBSB Portant nomination de Monsieur Djamaldine djae said, en qualité de Directeur Administratif et Financier au ministère des Finances, du budget et du secteur Bancaire.
ARRETE N°23-009/MFBSB Portant nomination de Monsieur ACHTADE AHMED en qualité de directeur générale adjoint à la caisse de retraites des Comores chargé des reformes et des relation avec les institutions.
ARRETE N°23-008 /MFBSB/CAB Portant nomination de Monsieur HOUSSAMIDINE MOHAMED en qualité de Directeur Général Adjoint des Impôts et des Domaines
ARRÊTÉ N°23-007/MFBSB/CAB Portant nomination de Mr ZAKARIA MLAILI en qualité de Directeur des Grandes Entreprises à l’AGID.
ARRETE N°23-006/MFBSB / CAB Portant listes des produits de première nécessité exemptés de la taxe de consommation (TC)
ARRETE N°23-005/MFBSB Portant mise en œuvre de certains aspects du protocole d’accord entre le gouvernement de la république populaire de la chine et le gouvernement de l’Union des Comores, relative à l’envoi d’équipe médicale chinoise aux Comores jusqu’à 2028.
ARRETE N°23-004/MFBSB Portant attribution à titre de donation d’un terrain sis à Moroni.
Arrêté N°23-003/MFBSB Portant ouverture et répartitions des crédits pour le 1er trimestre 2023.
ARRÊTÉ N°23-002/MFBSB Portant nomination de Monsieur ABDALLAH SAADI SIMAYA en qualité d’Agent comptable de la société national d’Électricité des Comores.
ARRÊTÉ N°23-001/MFBSB Portant nomination de Monsieur ALI MOUHAMED AHMED BACAR en qualité de Chef de service de la DPME à la direction régional des Impôts et des domaines à MOHELI.

loi de finance 2024

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Decret-N°23-134PR-Portant-Promulgation-de-la-Loi-N°23-019AU-portant-Loi-de-Finances-de-lAnnee-2024

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Updated on décembre 23, 2022

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