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Décrets 2023
DECRET N°23-017/PR Portant promulgation de la loi N°23-001/-AU du 06 février 2023. autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier l’accord portant création de la zone de libre Echange continentale Africaine.
DECRET N°23-017/PR Portant promulgation de la loi N°23-001/-AU du 06 février 2023. autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier l’accord portant création de la zone de libre Echange continentale Africaine.
Decret-N°23-017PR-Promulgation-Loi-Autorisant-Ratification-Accord-ZLECAF
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DECRET N°23-016/PR Chargeant le conseiller porte-parole de la Présidence, du suivi des dossiers de la présidence Monsieur MOHAMED ISSIMAILA.
DECRET N°23-018/PR Portant promulgation de la loi N°23-002/AU du 06 février 2023, fixant le nombre des circonscriptions Electorales de l’élection des membres de l’assemblée de l’Union des Comores.
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