Dans cette rubrique
Directions rattachées
Le ministère des Finances, du Budget et du Secteur bancaire supervise plusieurs directions clés. Il gère les politiques fiscales, le contrôle budgétaire, la régulation bancaire et le développement économique. Ces directions visent à assurer la stabilité financière, à promouvoir l’investissement et à garantir une gestion efficace des ressources publiques.
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
La Direction Générale des Impôts (DGI) est une structure essentielle du ministère des Finances. Elle est chargée de collecter les impôts et taxes nécessaires au fonctionnement de l’État. Sa mission principale est d’assurer une mobilisation efficace des ressources intérieures, tout en garantissant l’équité fiscale.
La DGI veille à ce que chaque citoyen ou entreprise paie ce qu’il doit, selon la loi. Elle travaille aussi à moderniser ses services à travers la digitalisation pour simplifier les démarches des contribuables.
En renforçant la transparence et la bonne gouvernance, la DGI joue un rôle important dans le financement du développement de l’Union des Comores
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
La Direction Générale des Douanes (DGD) est une direction clé du ministère des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire. Elle est chargée de contrôler les marchandises qui entrent et sortent du pays, de collecter les droits de douane et de lutter contre la fraude et la contrebande.
La DGD joue un rôle important dans la protection de l’économie comorienne, la sécurisation des frontières et la facilitation du commerce. Elle travaille aussi à moderniser ses services grâce aux nouvelles technologies, pour rendre les procédures plus simples, plus rapides et plus efficaces. La Douane contribue ainsi activement au développement économique et à l’intégration régionale du pays.
DIRECTION DE LA STABILITE BANCAIRE ET FINANCIERE
- La Direction de la Stabilité Bancaire et Financière a pour missions :
de promouvoir l’inclusion financière et la bancarisation de la population; - de veiller à la solidité du système bancaire et financier ;
- de veiller au Financement optimal de l’économie ;
- de traiter les questions relatives à l’endettement des entreprises et des
particuliers ; - de renforcer la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le
financement du terrorisme et la délinquance financière ; - de s’assurer de la mise en places d’institutions et des mécanismes de couverture
des risques bancaires et financiers ; - de veiller à la solidité des relations financières entre les Comores et l’étranger, y
compris celles de la diaspora ; - de s’assurer de l’efficacité des systèmes de paiement et de règlement ;
- de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une meilleure politique de
régulation du secteur bancaire et financier et de l’épargne, en vue de garantir un
financement optimal de l’économie, en relation avec la Banque Centrale des
Comores.
DIRECTION DE LA GESTION DES PARTICIPATIONS DE L’ETAT ET DE SUIVI DE PERFORMANCES FINANCIERES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
- La Direction de la Gestion des Participations de l’Etat et de Suivi des Performances
Financières des Etablissements et Entreprises publics a pour missions :
de veiller aux intérêts de l’Etat actionnaire ; - de gérer les participations de l’Etat ;
d’assurer le suivi et l’appréciation des performances financières des
établissements et des entreprises publiques; - de développer un actionnariat public performant dans le cadre du partenariat
public privé, répondant aux objectifs stratégiques de l’Etat dans sa politique
d’investissement.
Elle doit notamment : - s’assurer de la rentabilité des participations et des investissements publics ;
promouvoir le rôle d’actionnaire avisé de l’Etat dans les instances de
gouvernance des entreprises ; - gérer le portefeuille des participations à travers les opérations d’acquisition, de
fusion ou de rapprochement d’actionnariat ; - – veiller à une meilleure représentation du Ministère en charge des finances au
sein des conseils d’administration des entreprises publiques et des entreprises
privées dont l’Etat est actionnaire ; - veiller à un meilleur reporting des états financiers en vue d’en assurer une
analyse et formuler des recommandations.
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
L’Inspection Générale des Finances (IGF) est un organe technique de régulation des services de l’Etat qui assiste le ministre des finances dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle des finances de l’Etat des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics. c’est un organe également hors cadre, placée sous l’autorité hierarchique directe du ministre chargé du ministère des finances.
L’IGF a pour mission de contribuer a une gestion saine et efficace des deniers publics par l’exercice de vérifications, de contrôle immédiat ou de second rang, et de conseil auprès du Ministre des finances , du Budget et du Secteur Bancaire.
DIRECTION DES ETUDES ET DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
La Direction des Études et des Réformes économiques et financières a pour mission fondamentale de suivre et coordonner les réformes économiques et financières. Elle assure la collecte, le traitement, la consolidation, l’analyse et la compilation des informations économiques, financières et fiscales émanant des différentes services du Ministère des finances, du Budget et du Secteur Bancaire, de la Banque Centrale et des autres ministères, en relation avec l’INSEED.
Elle assure notamment :
- Le suivi de la conjoncture économique, monétaire et financière nationale et internationale,
- La réalisation d’études, analyses et propose les réformes, dans le domaine des finances publiques, de la politique fiscale, de la dépense publique, et des politiques sectorielles, … ;
- Le suivi des relations avec les institutions de Breton Wood,
- L’appui technique aux institutions publiques et au secteur privé dans les contrats de partenariat ;
- Le suivi des relations commerciales du pays avec les partenaires, en vue du développement de partenariats économiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et le Ministère des affaires étrangères ;
- L’élaboration des notes et rapports du Ministère et veille à la publication,
- L’élaboration et le suivi du Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE).
- Le suivi des réformes structurelles, en relation avec les services techniques des différents ministères.
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
La Direction des Systèmes d’Information et de Communication a pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique du système d’information du Ministère en charge des finances. Elle est chargée notamment de :
- La Supervision, la gestion, l’organisation et la coordination des systèmes d’information et de communication,
- Le déploiement optimal des ressources pour répondre aux besoins informatiques du Ministère,
- La responsabilité, le développement et l’exploitation de tous les matériels, logiciels et applications composant le système d’information et de communication,
- La sécurité des systèmes d’information et mesures de sécurité, l’élaboration etla mise en place des plans de secours informatique,
- La maintenance des systèmes d’information,
- La planification des travaux de développement informatique, de l’évolution technique et fonctionnelle et la définition des moyens,
- L’analyse des offres de sous-traitance informatique et contrôle des réalisations et des prestations,
- La gestion du matériel informatique et des maintenances
DIRECTION DE LA DETTE
La direction de la Dette au ministère des Finances est responsable de la gestion de la dette publique. Il surveille l’évolution des emprunts, planifie les émissions de titres et assure le suivi des remboursements. Ce service évalue également les risques liés à la dette et propose des stratégies pour optimiser le financement de l’État. En outre, il veille à maintenir la confiance des investisseurs et à garantir la soutenabilité de la dette à long terme.
TRESOR PUBLIC
Le Trésor public joue un rôle fondamental dans la gestion des finances publiques. Il est responsable de la collecte des recettes de l’État, notamment les impôts et taxes, ainsi que de la gestion des dépenses publiques. Le Trésor assure également le financement des besoins de l’État en émettant des titres de dette et en gérant la trésorerie. De plus, il veille à la bonne exécution du budget, à la régularité des opérations financières et à la transparence des comptes publics..
DIRECTEUR DE CABINET
Le directeur de Cabinet est la personne chargée de diriger le cabinet du ministre. Il est son plus proche collaborateur, qu’il seconde dans ses prises de décision.
Le directeur de cabinet pilote l’activité du cabinet du ministre des Finances et l’accompagne dans son action en articulant la définition des objectifs stratégiques et leur mise en œuvre.
Il joue un rôle essentiel dans la gestion quotidienne du ministère.
Le Directeur assure la liaison entre le ministre et les différentes parties prenantes, y compris les autres ministères, les institutions financières et les acteurs économiques. Il coordonne les activités du Cabinet, prépare les réunions et les discours, et s’assure que les priorités politiques sont respectées.
De plus, il supervise l’élaboration des dossiers et des rapports, tout en garantissant une communication fluide au sein de l’équipe.
En somme, il est un pivot stratégique pour le bon fonctionnement du ministère des finances.
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Le directeur administratif et financier du ministère des Finances est chargé de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du ministère. Il supervise l’élaboration et l’exécution du budget, assure la conformité des opérations financières avec les réglementations en vigueur, et veille à l’optimisation des coûts. De plus, il coordonne les activités administratives, gère les relations avec les partenaires externes et contribue à l’amélioration des processus internes. Son rôle est essentiel pour garantir l’efficacité et la transparence des opérations du ministère.La direction administrative et financière a la bonne gestion du ministère et supervise les services administratifs et financiers.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La direction de Ressources humaines du MFBSB a pour mission de faire en sorte que le ministère dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance du ministere, tout en s’épanouissant.
DIRECTION NATIONALE DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS
La Direction Nationale de Controle des Marchés Publics est chargée veiller à l’application de la règlementation sur les marchés publics en termes de contrôle a priori de la régularité des procédures de passation de marchés publics au-dessus des seuils de contrôle fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
A ce titre, la direction émet, conformément aux dispositions du Code, un avis conforme, notamment sur :
– le plan prévisionnel de la passation des marchés publics ;
– le dossier d’appel d’offres ;
– la proposition d’attribution du marché ;
– le dossier d’approbation ;
– les avenants aux marchés ;
– le recours aux procédures dérogatoires.
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
La Direction General du Budget du ministère des Finances est responsable de la préparation, de l’exécution et du suivi du budget de l’État et de procéder à l’élaboration des projets de lois de finances.
Elle élabore les prévisions budgétaires, analyse les dépenses et les recettes, et propose des ajustements nécessaires pour garantir l’équilibre budgétaire. Cette direction joue un rôle clé dans la définition des priorités financières du gouvernement, en veillant à l’allocation efficace des ressources. Elle supervise également la mise en œuvre des politiques publiques et évalue leur impact financier.
Enfin, la direction générale du Budget assure la transparence et le contrôle des finances publiques, contribuant ainsi à la bonne gouvernance économique.
DIRECTION GENERALE DE CONTROLE FINANCIER
La direction de contrôle financier au ministère des Finances est chargée de garantir la bonne gestion des ressources publiques. Elle supervise l’exécution du budget, vérifie la légalité et la régularité des dépenses, et s’assure de la conformité des opérations avec les normes et réglementations en vigueur. En outre, il évalue l’efficacité des politiques publiques et propose des recommandations pour améliorer la performance financière. Son rôle est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
DIRECTION DE L’IMMOBILIER
La direction de l’Immobilier de l’État, a pour mission la définition et la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs, le pilotage de la gouvernance de la politique immobilière de l’État, l’élaboration de la législation et de la réglementation domaniales ainsi que la mise en œuvre des missions de gestion et d’évaluation domaniales.
La direction de l’Immobilier de l’État, représentante de l’État propriétaire pour le compte du ministre des Finances assure, dans le cadre de la gouvernance de la politique immobilière de l’Etat dont elle est responsable, des missions diverses et complémentaires :
Stratégie immobilière
Entretien du Parc
Opérations immobilières
Gestion domaniale
Evaluation domaniale
Gestion des patrimoines privés
Ventes mobilières